Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléModifications du règlement (CE) no 1165/98
RattachementSECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
Règlement (CE) n° 1893/2006
SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».
2) À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:
«k) la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;
l) pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».
3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.