Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléModification du règlement (CE) no 1172/98
Rattachement
SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
  1. Règlement (CE) n° 1893/2006
  2. SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

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