Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléModifications du règlement (CE) no 530/1999
RattachementSECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
Règlement (CE) n° 1893/2006
SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 14 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2) L'article 3 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;
b) le paragraphe 2 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.