Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléModifications du règlement (CE) no 2150/2002
Rattachement
SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
  1. Règlement (CE) n° 1893/2006
  2. SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

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