Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléModifications du règlement (CE) no 1552/2005
RattachementSECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
Règlement (CE) n° 1893/2006
SECTION II — MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2) À l'article 2, le point 2 est supprimé.
3) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Champ d'application des statistiques
Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.