Textes › Article 2 Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
Texte Règlement (CE) n° 1893/2006
Intitulé NACE Rév. 2
Rattachement SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Règlement (CE) n° 1893/2006 SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Version Consolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référence article 2 du règlement (CE) n° 1893/2006copier EUR-Lex → 1. La NACE Rév. 2 comprend:
a) un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);
b) un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);
c) un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et
d) un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).
2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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