Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article

Article 20

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
Rattachement
SECTION III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1893/2006
  2. SECTION III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32008R0295]

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