Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléUtilisation de la NACE Rév. 2
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1893/2006
  2. SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →

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