Textes › Article 5 Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
Texte Règlement (CE) n° 1893/2006
Intitulé Activités de la Commission
Rattachement SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Règlement (CE) n° 1893/2006 SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Version Consolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référence article 5 du règlement (CE) n° 1893/2006copier EUR-Lex → La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:
a) la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;
b) l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;
c) la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et
d) des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.
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