Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1893/2006
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Couverture
Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».
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