Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1893/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée NACE Rév. 1 ou NACE Rév. 1.1).

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