(9) L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil, notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.
Règlement (CE) n° 1893/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1893/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.