Considérants (3)
(1)(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou «NC», et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.
(2)(2) Par sa décision 2006/1894/CE le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à la Communauté européenne, en vue de clore les négociations ouvertes conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994.
(3)(3) Il convient donc de modifier et de compléter le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,
L'annexe I (nomenclature combinée) du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
a) la partie 2 (tableau des droits) et la partie 3 (annexes tarifaires) sont modifiées avec les droits et complétées par les volumes figurant à l'annexe du présent règlement;
b) les codes NC 02013000, 02023090, 02061095, 02062991 à l'annexe 7 (contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes) de la section III de la partie 3 sont modifiés comme suit:
i) la description du contingent tarifaire communautaire de 5 000 tonnes pour les «viandes “de haute qualité” désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition suivante: “découpes de viande bovine provenant de bouvillons (novilhos) ou de génisses (novilhas), d'un âge compris entre 20 et24 mois, dont la dentition va de la chute des pinces de la première dentition à, au maximum, quatre incisives permanentes, exclusivement élevés en pâturage, d'une qualité de bonne maturité et correspondant aux normes suivantes de classement des carcasses des bovins: viandes provenant de carcasses classées en classe B ou R, de conformation convexe à rectiligne et d'un état d'engraissement 2 ou 3; ces découpes, portant la marque” sc “(special cuts) ou munies d'une étiquette” sc “(special cuts) certifiant leur haute qualité, sont emballées dans des cartons portant la mention” bœuf de haute qualité» est remplacée par «viandes des animaux de l'espèce bovine de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, désossées»;
ii) sous «Autres conditions», l'énoncé suivant est inséré: «pays fournisseur, le Brésil».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
ANNEXE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où la mention «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
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Partie deux
Tableau des droits
| Code NC | Description | Taux du droit
| 21061080 | Concentrats de protéines | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
| 24011090 | Tabac | Réduction du droit CE consolidé de 11,2 MIN 22,0 EUR/100 kg/net MAX 56,0 EUR/100 kg/net à 10 MIN 22,0 EUR/100 kg/net MAX 56,0 EUR/100 kg/net
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Partie trois
Annexes tarifaires
| Code NC | Description | Taux du droit
| 17011110 | Sucre brut de canne à raffiner | Contingent tarifaire alloué au pays (Brésil) de 10 124 tonnes, au taux contingentaire de 98 EUR/t
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02071410
02071450
02071470
| Morceaux congelés de coqs ou de poules des espèces domestiques | Contingent tarifaire alloué au pays (Brésil) de 2 332 tonnes, au taux contingentaire de 0 %
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02071110
02071130
02071190
02071210
02071290
| Carcasses de poulet, fraîches, réfrigérées ou congelées | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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02071310
02071320
02071330
02071340
02071350
02071360
02071370
02071420
02071430
02071440
02071460
| Morceaux de poulet, frais, réfrigérés ou congelés | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
| 02071410 | Morceaux de coqs ou de poules | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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02072410
02072490
02072510
02072590
02072610
02072620
02072630
02072640
02072650
02072660
02072670
02072680
02072730
02072740
02072750
02072760
02072770
| Viande de dindes et dindons, fraîche, réfrigérée ou congelée | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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02072710
02072720
02072780
| Morceaux de dindes ou de dindons, congelés | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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10059000
10051090
| Maïs | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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20082011
20082019
20082031
20082039
20082071
20083011
20083019
20083031
20083039
20083079
20084011
20084019
20084021
20084029
20084031
20084039
20085011
20085019
20085031
20085039
20085051
20085059
20085071
20086011
20086019
20086031
20086039
20086060
20087011
20087019
20087031
20087039
20087051
20087059
20088011
20088019
20088031
20088039
20088070
| Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
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20091111
20091119
20091911
20091919
20092911
20092919
20093911
20093919
20094911
20094919
20097911
20097919
20098011
20098019
20098034
20098035
20098036
20098038
20099011
20099019
20099021
20099029
| Jus de fruits | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
| 1806 | Chocolat | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 1)
Les descriptions tarifaires exactes de la CE-15 s'appliquent à l'ensemble des lignes tarifaires et contingents précités.