Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 11 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2006, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
CLASSES
CATEGORIES
GROUPES
1/07/2006
1
2
3
4
A
I
6. 286,09
7. 064,74
7. 843,39
8. 622,04
II
4. 562,34
5. 006,91
5. 451,48
5. 896,05
III
3. 833,94
4. 004,72
4. 175,50
4. 346,28
B
IV
3. 683,00
4. 043,56
4. 404,12
4. 764,68
V
2. 892,93
3. 083,63
3. 274,33
3. 465,03
C
VI
2. 751,39
2. 913,37
3. 075,35
3. 237,33
VII
2. 462,59
2. 546,38
2. 630,17
2. 713,96
D
VIII
2. 225,80
2. 356,89
2. 487,98
2. 619,07
IX
2. 143,53
2. 173,39
2. 203,25
2. 233,11
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.