Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 15 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2006, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 sont fixées à 352,51, 532,06, 581,74 et 793,10 EUR.
Nota : Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.76, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.87, p. 6), et modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 860/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 1).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.