Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 16 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2006, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont affectés d'un coefficient de 5,088579.
Nota : Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.68, p. 8). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CE) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.