Avec effet au 1er juillet 2006, les montants de l'allocation pour enfant à charge visée à l'article 14 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
| 1.7.06-31.12.06 | 302,32
| 1.1.07-31.12.07 | 316,11
| 1.1.08-31.12.08 | 329,89
Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
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