Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 19 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2006, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

| 1.7.06-31.8.06 | 33,59

| 1.9.06-31.8.07 | 50,361

| 1.9.07-31.8.08 | 67,16

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).