Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 4 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2006, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l'article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après. Toutefois, la date d'entrée en vigueur des coefficients correcteurs pour la Bulgarie et la Roumanie est le 1er janvier 2007.

Avec effet au 1er janvier 2007, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après.

Avec effet au 1er juillet 2006, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après. Toutefois, la date d'entrée en vigueur des coefficients correcteurs pour la Bulgarie et la Roumanie est le 1er janvier 2007.

Avec effet au 1er mai 2007, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après:

* Les coefficients correcteurs pour la Bulgarie et la Roumanie, indiqués à la colonne 2 (rémunération) et colonne 4 (pension) entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

** Le coefficient correcteur pour la Slovénie, indiqué à la colonne 2 (rémunération) entre en vigueur le 16 mai 2006.

Pays / Lieu

Rémunération

Transfert

Pension

Pension

Bulgarie

Rép. tchèque

Danemark

Allemagne

Bonn

Karlsruhe

Münich

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Varese

Chypre

Lettonie

Lituanie

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni

Culham

1

2

3

4

5

1. 7.2006

1. 1.2007

1. 7.2006

1. 5.2007

64,1*

60,5

100,0*

100,0

85,3

79,0

100,0

100,0

137,9

132,4

134,6

133,5

100,1

101,7

101,1

101,4

97,2

95,8

106,6

79,5

80,6

100,0

100,0

93,3

91,7

100,0

100,0

102,2

97,5

100,0

100,0

118,2

106,9

111,4

109,2

122,0

114,9

117,7

116,3

112,5

107,9

109,7

108,8

100,3

91,3

94,9

100,0

100,0

76,7

75,0

100,0

100,0

75,5

73,6

100,0

100,0

76,2

64,5

100,0

100,0

90,6

92,0

100,0

100,0

110,2

101,3

104,9

103,1

106,5

106,1

106,3

106,2

76,6

70,8

100,0

100,0

91,9

89,8

100,0

100,0

64,7*

57,9

100,0*

100,0

86,8**

84,0

100,0

100,0

88,1

78,6

100,0

100,0

116,6

112,3

114,0

113,2

114,9

110,1

112,0

111,1

139,4

115,6

125,1

120,4

114,2

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).