Avec effet au 1er juillet 2006, le montant de l'allocation congé parental visée à l'article 42 bis du statut est fixé à 840,97 EUR et à 1121,28 EUR pour les parents isolés.
Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
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