Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1895)
Référencearticle 7 du règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2007, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8 de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit:
0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 0 et 200 km
0,3496 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 201 et 1 000 km
0,5826 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 1 001 et 2 000 km
0,3496 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 2 001 et 3 000 km
0,1165 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 3 001 et 4 000 km
0,0561 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour la distance supérieure à: 10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus:
— 174,77 EUR, si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est entre 725 km et 1 450 km,
— 349,52 EUR, si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.