(1) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2006.
Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R1895)
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