(2) A la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, qui prendra effet le 1er janvier 2007, il y a lieu de fixer pour ces Etats membres, conformément à l'annexe XI du statut, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,
Règlement (CE, Euratom) n° 1895/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1895/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R1895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.