Règlement (CE) n° 1899/2006 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R1899-20070116 du 16/01/2007, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1899/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1899/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R1899-20070116)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1899/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Sans préjudice de l'article 11 du règlement (CEE) no 3922/91, l'annexe III s'applique avec effet au 16 juillet 2008.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1899-20070116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).