Règlement (CE) n° 1901/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R1901-20190128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1901/2006
Rattachement
CHAPITRE 1 — Objet et définitions
  1. Règlement (CE) n° 1901/2006
  2. TITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  3. CHAPITRE 1 — Objet et définitions
VersionConsolidée au 28/01/2019 (CELEX 02006R1901-20190128)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1901/2006EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles relatives au développement de médicaments à usage humain en vue de répondre aux besoins thérapeutiques spécifiques de la population pédiatrique, sans soumettre des enfants à des essais cliniques ou autres inutiles et en conformité avec la directive 2001/20/CE.

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