Règlement (CE) n° 1901/2006 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R1901-20190128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1901/2006
Rattachement
TITRE III — PROCÉDURES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
  1. Règlement (CE) n° 1901/2006
  2. TITRE III — PROCÉDURES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
VersionConsolidée au 28/01/2019 (CELEX 02006R1901-20190128)
Référencearticle 27 du règlement (CE) n° 1901/2006EUR-Lex →

Sauf indication contraire dans le présent titre, les procédures d'autorisation de mise sur le marché concernant les autorisations de mise sur le marché couvertes par le présent titre sont régies par les dispositions du règlement (CE) no 726/2004 ou de la directive 2001/83/CE.

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