La contribution de la Communauté, prévue à l'article 67 du règlement (CE) no 726/2004, couvre les activités du comité pédiatrique, y compris le concours scientifique des experts et de l'Agence, et notamment l'évaluation des plans d'investigation pédiatrique, les conseils scientifiques et toute dispense de redevance prévue au présent règlement, et soutient les activités exercées par l'Agence au titre des articles 41 et 44 du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1901/2006 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R1901-20190128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1901/2006
Rattachement
Section 1 — Redevances, financement de la communauté, sanctions et rapports
- Règlement (CE) n° 1901/2006
- TITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
- CHAPITRE 1 — Dispositions générales
- Section 1 — Redevances, financement de la communauté, sanctions et rapports
VersionConsolidée au 28/01/2019 (CELEX 02006R1901-20190128)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.