Version consolidée au 28/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R1901-20190128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1901/2006
RattachementCHAPITRE 2 — Modifications
Règlement (CE) n° 1901/2006
TITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
CHAPITRE 2 — Modifications
VersionConsolidée au 28/01/2019 (CELEX 02006R1901-20190128)
Référencearticle 53 du règlement (CE) n° 1901/2006EUR-Lex →
À l'article 11 de la directive 2001/20/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, l'Agence rend publique une partie des informations relatives aux essais cliniques pédiatriques introduites dans la base de données européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique.
Nota : JO L 378 du 27.12.2006, p. 1»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.