Règlement (CE) n° 1901/2006 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R1901-20190128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1901/2006
Rattachement
CHAPITRE 3 — Dispositions finales
  1. Règlement (CE) n° 1901/2006
  2. TITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  3. CHAPITRE 3 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 28/01/2019 (CELEX 02006R1901-20190128)
Référencearticle 57 du règlement (CE) n° 1901/2006EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. L'article 7 est applicable à partir du 26 juillet 2008.

L'article 8 est applicable à partir du 26 janvier 2009.

Les articles 30 et 31 sont applicables à partir du 26 juillet 2007.

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