Règlement (CE) n° 1907/2006 · Article

Article 104

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1907-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1907/2006
IntituléLangues
Rattachement
TITRE X — L'AGENCE
  1. Règlement (CE) n° 1907/2006
  2. TITRE X — L'AGENCE
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02006R1907-20260622)
Référencearticle 104 du règlement (CE) n° 1907/2006EUR-Lex →

1. Le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne est applicable à l'Agence.

2. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Nota : JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 920/2005 du Conseil (JO L 156 du 18.6.2005, p. 3).

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