Les autorités compétentes des États membres informent le public des risques liés aux substances quand cette information est jugée nécessaire pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement. L'Agence, en consultation avec les autorités compétentes et les parties prenantes et en s'appuyant, le cas échéant, sur les meilleures pratiques applicables, fournit des orientations pour la communication d'informations sur les risques et l'utilisation en toute sécurité de substances chimiques, telles quelles, contenues dans des mélanges ou des articles, en vue de coordonner les activités des États membres dans ce domaine.
Règlement (CE) n° 1907/2006 · Article
Article 123
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1907-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1907/2006
IntituléCommunication au public d'informations sur les risques liés aux substances
Rattachement
TITRE XIII — AUTORITÉS COMPÉTENTES
- Règlement (CE) n° 1907/2006
- TITRE XIII — AUTORITÉS COMPÉTENTES
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02006R1907-20260622)
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