Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1907-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1907/2006
IntituléMesures préalables à l'établissement de l'Agence
RattachementTITRE XV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1907/2006
TITRE XV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02006R1907-20260622)
Référencearticle 134 du règlement (CE) n° 1907/2006EUR-Lex →
1. La Commission apporte le soutien nécessaire en vue de la mise en place de l'Agence.
2. À cette fin, avant que le directeur exécutif ne prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration de l'Agence conformément à l'article 84, la Commission, au nom de l'Agence et en utilisant le budget prévu pour cette dernière, peut:
a) nommer du personnel, y compris une personne qui exerce les fonctions du directeur exécutif de manière provisoire; et
b) conclure d'autres contrats.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.