Règlement (CE) n° 1907/2006 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1907-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1907/2006
IntituléPas de données, pas de marché
Rattachement
CHAPITRE 1 — Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
  1. Règlement (CE) n° 1907/2006
  2. TITRE II — ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
  3. CHAPITRE 1 — Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02006R1907-20260622)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1907/2006EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1907-20260622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).