Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1907-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1907/2006
IntituléObligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des mélanges
RattachementCHAPITRE 1 — Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
Règlement (CE) n° 1907/2006
TITRE II — ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
CHAPITRE 1 — Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02006R1907-20260622)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1907/2006EUR-Lex →
1. Sauf disposition contraire du présent règlement, tout fabricant ou importateur d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ou plusieurs mélange(s), en quantités de 1 tonne ou plus par an, soumet une demande d'enregistrement à l'Agence.
2. Pour les monomères qui sont utilisés comme intermédiaires isolés restant sur le site ou comme intermédiaires isolés transportés, les articles 17 et 18 ne sont pas applicables.
3. Tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si les deux conditions suivantes sont remplies:
a) le polymère contient 2 % masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées chimiquement;
b) la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an.
4. Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.