D'une manière générale, l'Institut a pour objectifs de contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, en particulier à la Commission, et aux autorités des États membres, comme le prévoit l'article 3.
Règlement (CE) n° 1922/2006 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R1922-20070119 du 19/01/2007, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 1922/2006
IntituléObjectifs
RattachementRèglement (CE) n° 1922/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R1922-20070119)
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