Règlement (CE) n° 1922/2006 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R1922-20070119 du 19/01/2007, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1922/2006
IntituléComposition de l'Institut
RattachementRèglement (CE) n° 1922/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R1922-20070119)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1922/2006EUR-Lex →

L'Institut se compose:

a) d'un conseil d'administration;

b) d'un forum d'experts;

c) d'un directeur/d'une directrice et de son personnel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1922-20070119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).