(17) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité, il convient de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein du conseil d'administration.
Règlement (CE) n° 1922/2006 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1922/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1922/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1922)
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