(12) Le règlement (CE) no 1915/2003 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 999/2001, contient de nouvelles dispositions concernant l'éradication de la tremblante chez les ovins et les caprins. En conséquence, il y a lieu d'interdire les déplacements d'ovins et de caprins d'exploitations où la tremblante est officiellement suspectée.
Règlement (CE) n° 1923/2006 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1923/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1923/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R1923)
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