Règlement (CE) n° 1923/2006 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1923/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1923/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R1923)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 1923/2006EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence,

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