Règlement (CE) n° 1924/2006 · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R1924-20141213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1924/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1924/2006
VersionConsolidée au 13/12/2014 (CELEX 02006R1924-20141213)
RéférenceTexte du règlement (CE) n° 1924/2006EUR-Lex →

L40420061230FRFRREG32006R192420061220131311

Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

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