Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1925-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1925/2006
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1925/2006
CHAPITRE I — OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02006R1925-20251126)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1925/2006EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «Autorité», l'Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
2) «autre substance», toute substance, autre qu'une vitamine ou un minéral, qui possède un effet nutritionnel ou physiologique.
Nota : JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).
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