Règlement (CE) n° 1925/2006 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1925-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1925/2006
IntituléANNEXE III — SUBSTANCES DONT L'UTILISATION DANS LES ALIMENTS FAIT L'OBJET D'UNE INTERDICTION, DE RESTRICTIONS OU EST SOUS CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE
RattachementRèglement (CE) n° 1925/2006
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02006R1925-20251126)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1925/2006EUR-Lex →

Partie A — Substances interdites

Aloe-émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente

Dantrone et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente

Émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente

Herbes d'éphédra et préparations en contenant, extraites d'espèces d'Ephedra

Préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Écorce de yohimbe et préparations en contenant, extraites de yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]

PARTIE B

Substances soumises à restrictions

| Substances soumises à restrictions | Conditions d'utilisation | Prescriptions supplémentaires

| Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine | Une portion journalière d’aliment contient moins de 800 mg de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine. |

Sur l’étiquette figurent le nombre maximal de portions journalières d’aliment et un avertissement contre une consommation journalière égale ou supérieure à 800 mg de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine.

Sur l’étiquette figure la teneur en (–)-3-gallate d’épigallocatéchine par portion d’aliment.

L’étiquette inclut les avertissements suivants:

«Ne doit pas être consommé si vous prenez le même jour d’autres produits contenant du thé vert».

«Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes et par les enfants de moins de 18 ans».

«Ne doit pas être consommé à jeun».

| Monacolines de la levure de riz rouge | Une portion individuelle du produit pour la consommation journalière contient moins de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge. |

L’étiquette indique le nombre de portions individuelles de produit correspondant à la consommation journalière maximale et une mise en garde contre la consommation d’une dose journalière de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge ou plus.

L’étiquette indique la teneur en monacolines par portion du produit.

L’étiquette inclut les avertissements suivants:

«Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants de moins de 18 ans et les adultes de plus de 70 ans»;

«Si vous avez des problèmes de santé, demandez conseil à votre médecin avant de consommer ce produit»;

«Ne doit pas être consommé si vous prenez un médicament pour faire baisser votre taux de cholestérol»;

«Ne doit pas être consommé si vous prenez déjà d’autres produits contenant de la levure de riz rouge».

| Acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale | Maximum 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse dans les denrées alimentaires destinées au consommateur final et à la vente au détail | Les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent à d'autres exploitants du secteur alimentaire des denrées alimentaires non destinées au consommateur final ou à la vente au détail veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire destinataires des livraisons reçoivent des informations sur la teneur en acides gras trans, autres que les acides gras trans naturellement présents dans les graisses d'origine animale, lorsque cette teneur excède 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse.

Partie C — Substances sous contrôle communautaire

Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine

Monacolines de la levure de riz rouge

Préparations à partir d’écorces de Rhamnus frangula L ou de Rhamnus purshiana DC contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Préparations à partir de feuilles ou de fruits de Cassia senna L contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Préparations à partir de racines ou de rhizomes de Rheum palmatum L, de Rheum officinale Baillon et de leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1925-20251126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).