Règlement (CE) n° 1925/2006 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1925/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1925/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1925)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1925/2006EUR-Lex →

(13) Le présent règlement ne concerne pas l'utilisation de vitamines et de minéraux en quantités infimes comme marqueurs d'authenticité destinés à lutter contre la fraude.

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