(9) Seules les vitamines et les minéraux normalement présents et consommés dans le cadre du régime alimentaire et considérés comme nutriments essentiels devraient pouvoir être ajoutés aux denrées alimentaires, sans que cela signifie que leur adjonction est indispensable. Il convient d'éviter toute controverse éventuelle sur l'identité de ces nutriments essentiels. Par conséquent, il y a lieu d'établir une liste positive de ces vitamines et minéraux.
Règlement (CE) n° 1925/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1925/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1925/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1925)
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