Règlement (CE) n° 1931/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02006R1931-20120119, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1931/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1931/2006
VersionConsolidée au 19/01/2012 (CELEX 02006R1931-20120119)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1931/2006EUR-Lex →

1. Oblast de Kaliningrad.

2. Districts administratifs polonais (powiaty) de województwo pomorskie: pucki, m. Gdynia, m. Sopot, m. Gdańsk, gdański, nowodworski, malborski.

3. Districts administratifs polonais (powiaty) de województwo warmińsko-mazurskie: m. Elbląg, elbląski, braniewski, lidzbarski, bartoszycki, m. Olsztyn, olsztyński, kętrzyński, mrągowski, węgorzewski, giżycki, gołdapski, olecki.

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