Règlement (CE) n° 1933/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1933/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1933/2006
Versionacte d'origine du 21/12/2006 (CELEX 32006R1933)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1933/2006EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 980/2005, la République de Belarus (ci-après dénommée "le Belarus") est un pays bénéficiaire du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté.

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