(11) Compte tenu de ce qui précède, l'accord préférentiel pour les produits originaires du Belarus devrait être retiré de façon temporaire, jusqu'à ce qu'il soit établi par une décision que les raisons justifiant ce retrait temporaire n'existent plus.
Règlement (CE) n° 1933/2006 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1933/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1933/2006
Versionacte d'origine du 21/12/2006 (CELEX 32006R1933)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.