(8) Entre-temps, le conseil d'administration de l'OIT a adopté le rapport de suivi du comité de la liberté syndicale en mars 2006, dans lequel ledit comité soulignait l'aggravation effective de l'état des droits syndicaux au Belarus et invitait instamment les autorités bélarusses à prendre sans délai des mesures concrètes.
Règlement (CE) n° 1933/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1933/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1933/2006
Versionacte d'origine du 21/12/2006 (CELEX 32006R1933)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.