Règlement (CE) n° 1941/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1941-20070703, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1941/2006
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1941/2006
  2. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 03/07/2007 (CELEX 02006R1941-20070703)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1941/2006EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, les définitions suivantes s'appliquent:

a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;

b) «mer Baltique», les divisions CIEM IIIb, IIIc et IIId;

c) «total admissible des captures (TAC)» la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;

d) «quota» le pourcentage d'un TAC alloué à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1941-20070703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).