Règlement (CE) n° 1941/2006 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1941-20070703, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1941/2006
IntituléLimites de captures et répartition de ces limites
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
  1. Règlement (CE) n° 1941/2006
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
VersionConsolidée au 03/07/2007 (CELEX 02006R1941-20070703)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1941/2006EUR-Lex →

Les limites de captures, leur répartition entre les États membres et les conditions supplémentaires applicables en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 sont exposées à l'annexe I du présent règlement.

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